Le diagnostic de performance énergétique

Tout savoir sur le DPE

Le diagnostic de performance énergétique en abrégé DPE, informe sur la performance d’un bâtiment sur le plan de l’énergie. De façon simple, il permet non seulement d’évaluer la consommation d’énergie de votre appartement, mais également la production des gaz à effet de serre qui en résulte. Mené par un professionnel en énergie et consigné dans un document certifié, il fait partir des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser avant la vente ou la mise en location de votre bien immobilier.

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Quels sont les logements concernés par ce contrôle ?

En France, le DPE doit être réalisé dans tous les bâtiments avant leur promesse de vente ou de location. Exception faite pour les appartements qui seront occupés moins de 4 mois par an. En gros, si votre maison n’est pas destinée à la location saisonnière, votre DDT doit bel et bien contenir le diagnostic de performance énergétique.

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Comment se passe un diagnostic de performance énergétique ?

Contrairement à ce que vous pouvez croire, il ne s’agit pas d’un contrôle « léger » à faire soi-même. Généralement, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Ce dernier doit maîtriser la consommation énergétique d’un bâtiment et son impact sur l’environnement.

A l’issue du diagnostic, ce professionnel doit vous fournir 02 étiquettes environnementales réglementaires. Dans la plupart de cas, il s’agira d’étiquettes colorées classées par ordres de performance et représentées par les lettres de « A à G » (G étant le niveau de performance le plus bas).

Une des étiquettes indiquera la consommation énergétique de votre logement en kWh/m2 pour un an. Quant à l’autre, elle concernera l’émission des GES de votre logement par an.

Remarque : plus votre logement se rapproche de la lettre A sur les deux étiquettes, plus il est jugé comme performant énergétiquement.

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Que doit contenir un diagnostic de performance énergétique ?

Le document du DPE doit être rédigé par le professionnel en charge du contrôle et doit contenir globalement les informations suivantes :

  • La description de tous vos équipements qui consomment ou produisent de l’énergie ;
  • Indication pour chaque équipement de sa catégorie de consommation, de la quantité d’énergie consommée par an ainsi que l’estimation annuelle des dépenses qui en résultent ;
  • Estimation du volume d’énergie renouvelable utilisée par votre logement ;
  • L’estimation de la quantité de GES produit sur une période d’un an ;
  • Le positionnement de votre logement sur chacune des étiquettes précédemment citées ;
  • Des conseils pour améliorer le positionnement du bâtiment…

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Combien de temps est valable le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique est valable pour une période de 10 ans. Ainsi, si à la date de vente de votre logement le DPE est expiré, l’acquéreur peut exiger son renouvellement sans condition.

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Absences de diagnostic de performance énergétique dans le DDT : quelles sont les conséquences ?

Le DPE est obligatoire pour toute promesse de vente et doit faire partir du DDT. Si ce n’est pas le cas, toutes les parties responsables (vendeur / bailleur – notaire) s’exposent à une amende de 300 000 euros et une peine de 2 ans de prison. De plus, l’acquéreur ou le locataire peut demander une annulation de l’opération ou alors, faire baisser le prix du bien concerné.

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